Avant de vendre un bien immobilier, il y a des diagnostics qui doivent être réalisés, ces diagnostics sont obligatoires aux yeux de la loi. Pour ce faire, un diagnostiqueur professionnel et certifié par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) a la tâche d’effectuer cette expertise. Qu’est-ce qu’un diagnostic technique avant une vente immobilière ? Comment effectuer un diagnostic ? Les éléments de réponses ci-dessous.

Qu’est-ce qu’un diagnostic avant une vente immobilière ?

Les diagnostics techniques immobiliers sont des actes obligatoires avant chaque vente d’un bien immobilier ou même pour une mise en location. Ce qui veut simplement dire que si vous êtes le vendeur d’un bien immobilier, vous devez fournir plusieurs documents (un dossier complet) à l’acheteur.

Ces diagnostics techniques sont exécutés par un diagnostiqueur agréé CESI et ICERT. C’est à partir de là que vous aurez la possibilité de remettre le dossier à l’acquéreur, mais aussi au notaire, c’est le dossier de diagnostic technique DDT. Cela concerne les maisons individuelles et les appartements, peu importe la destination du logement, que ce soit pour un but commercial, bureaux ou pour une habitation.

Le dossier de diagnostic technique avant une vente immobilière englobe jusqu’à 11 documents. Cependant, dans certains cas, il n’est pas nécessaire de fournir la totalité des documents à l’acheteur. C’est notamment le cas du diagnostic termite qui n’a pas lieu d’être notamment si la zone en question n’est pas ravagée par les termites, dans le cas contraire, il est limité par décret préfectoral.

Enfin, le vendeur est dans l’obligation de mettre en évidence le dossier technique à la promesse de vente ou à l’acte de vente. Dans tous les cas, le vendeur du bien immobilier doit se tourner vers un professionnel certifié afin de réaliser les diagnostics techniques, sans ça, il risque une amende.

Quels sont les différents diagnostics à réaliser avant la vente ?

En réalité et comme précisé plus haut, il subsiste 11 diagnostics que le vendeur doit obligatoirement transmettre à l’acheteur, à savoir :

• Le diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
• Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep) ;
• Le diagnostic amiante ;
• Le diagnostic termite ;
• L’état de l’installation intérieure de gaz ;
• L’état de l’installation intérieure d’électricité ;
• La situation ou le diagnostic assainissement collectif ;
• Le diagnostic mérule ;
• Le diagnostic sonore et bruit aérien ;
• Diagnostic des risques et pollution.

Il y a aussi le métrage relatif à la loi Carrez, cela concerne les logements positionnés au cœur d’une copropriété. En outre, il est important de souligner que le diagnostic sur l’état de l’installation intérieure de l’électricité ainsi que du gaz doit se faire seulement si l’installation date de plus de 15 ans.

Au sujet des appareils de chauffage à bois et selon l’article L.271-4 du code de l’environnement, si votre bien immobilier est situé sur une zone d’un plan de protection de l’atmosphère, le vendeur doit fournir le document qui atteste que l’appareil de chauffage en bois est parfaitement conforme aux normes d’installation et d’émission définies par le préfet du département.

Quel est le prix d’un diagnostic avant la vente d’un bien immobilier ?

Vous l’aurez certainement compris, un diagnostic technique est imposé par la loi, cela permet d’une part de rassurer l’acheteur sur les conditions et l’état des lieux et d’une autre part de vendre rapidement votre bien. Sachez aussi que le diagnostic devra se faire avant même de passer l’annonce.

Maintenant, pour les personnes qui ne savent pas par où commencer, premièrement, le notaire pourra vous orienter vers un professionnel. Par ailleurs, le diagnostiqueur, rappelons-le, doit être certifié.

Quant au prix des diagnostics à réaliser, cela dépend de plusieurs éléments. Tout d’abord, les coûts des diagnostics dépendent de la superficie, sa localisation géographique et la date de construction. Plus la surface est grande et plus la facture sera conséquente, c’est indéniable. Par exemple, pour un studio de 20 m² et bâtit avant 1949, il est possible d’exécuter des diagnostics obligatoires pour un montant de 300 €.

Si votre maison ou appartement bénéficie d’une superficie de 130 m², comptez environ 600 € si le bien immobilier a été construit, il y a moins de 15 ans.

Il faut savoir qu’en outre, les validités des diagnostics techniques avant la vente d’un bien immobilier possèdent des périodes de validités pour plusieurs années. C’est bien le cas du diagnostic DEP qui a une durée de validité de 10 ans.

D’autre part, si vous désirez obtenir les meilleurs tarifs, il est vivement conseillé d’utiliser un comparateur diagnostic immobilier.

Comment trouver des diagnostiqueurs avant la vente d’un bien immobilier ?

Il existe des sociétés spécialisées dans le domaine des diagnostics immobiliers avant-vente. Cette dernière possède des professionnels qualifiés et très expérimentés.

Sinon, vous avez toujours la possibilité d’avoir plusieurs devis grâce à un diagnostiqueur en ligne, vous pouvez alors décrocher un rendez-vous téléphonique et discuter de votre projet de vente de votre bien immobilier.

Enfin, vous avez la possibilité de consulter l’annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés sur la page du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. C’est le vendeur qui doit se charger de tous les frais liés aux diagnostics avant la vente du bien immobilier.